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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 25 octobre 2011 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Votre engagement en faveur de l'agriculture a été souligné ; il ne se dément pas pour la pêche, et je tiens à vous dire mon inquiétude à propos du projet de réforme de le politique commune des pêches. J'ai participé la semaine dernière à Bruxelles à une réunion au cours de laquelle Mme Maria Damanaki, commissaire européenne aux affaires maritimes et à la pêche, a présenté sa politique aux parlementaires nationaux . Elle ne m'a pas paru très à l'écoute sur les sujets tels que les rejets ou le rendement maximum durable. Le projet de PCP doit évoluer, tout comme les quotas individuels transférables. Nous sommes à la croisée des chemins : le même volume de pêche peut être atteint avec de gros bateaux emmenant peu d'hommes ou avec une vaste flottille de petits bateaux avec beaucoup d'hommes à bord. Il faut évidemment privilégier la seconde solution. Le projet de nouvelle PCP contient certes des dispositions favorables à la pêche artisanale mais le problème tient à ce qu'elle y est très mal définie : on se limite à parler de bateaux de moins de 12 mètres. Si l'on reste là, aucun des pêcheurs de ma circonscription ne pourra bénéficier de ces dispositions.

On note par ailleurs la volonté de protéger la pêche côtière, mais la segmentation opérée me semble très dangereuse. Quel est votre position à ce sujet ?

Enfin, le projet de PCP ne dit rien du navire de pêche du futur. J'ai remis au Gouvernement un rapport à ce sujet qui me semble extrêmement important et je maintiens qu'il faut stimuler la recherche et l'innovation. Je me félicite que le dispositif ISF-PME ait évolué la semaine dernière. Reste la question des normes, de la jauge et des aides éventuelles à la construction de navires, aides ciblées sur l'achat de moteurs économes en carburant, une meilleure sécurité ou de meilleures conditions de vie à bord.

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