Intervention de Didier Quentin

En ma qualité de député de Marennes-Oléron, je reviens sur la situation des conchyliculteurs, que la mortalité massive des naissains a plongé dans une crise sans précédent. Depuis 2008, le Gouvernement n'a pas ménagé ses efforts pour soutenir, la profession, mais le phénomène perdure. Aussi les ostréiculteurs demandent-ils la reconduction en 2012 de l'exonération des cotisations patronales et salariales de la mutualité sociale agricole et de l'Établissement national des invalides de la marine ; le remboursement des redevances domaniales ; la prise en charge des intérêts d'emprunts par le fonds d'allégement des charges ; le réaménagement des échéances des emprunts et l'extension du dispositif de prêts bonifiés.

Par ailleurs, le Fonds national de gestion des risques en agriculture a fixé les nouveaux taux de la contribution additionnelle applicable aux exploitations conchylicoles à un niveau tel que les cotisations d'assurance s'envolent, au point d'avoir triplé ces dernières semaines. Je vous serais reconnaissant de me faire savoir si vous envisagez de revoir ces taux. J'ajoute que la référence au chiffre d'affaires dans la fixation de ces taux provoque de fortes inégalités entre les allocataires d'indemnités pour calamités agricoles selon l'activité de l'entreprise. Une concertation devrait se tenir dans les plus brefs délais à ce sujet pour définir un mode de calcul spécifique à la profession.

Une situation exceptionnelle appelle des réponses exceptionnelles. Quelles mesures entendez-vous prendre, monsieur le ministre, en faveur des conchyliculteurs ?