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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 33, amendement 2103

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

L'heure avancée de la nuit ne m'empêchera pas d'exprimer le profond désaccord des députés du groupe GDR sur cet amendement dont l'unique objet est de privatiser l'établissement public industriel et commercial des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

D'abord, nous considérons que cet amendement n'a pas de rapport avec le texte que nous examinons depuis maintenant plusieurs semaines : il s'agit d'un cavalier législatif. Ensuite, cette privatisation décrétée au détour d'un texte est annoncée par le Gouvernement sans la moindre concertation, ni des personnels ni même des partenaires régionaux. Pourtant, la Cour des comptes elle-même avait relevé que le statut d'EPIC des Thermes pouvait aussi être transformé en système d'économie mixte. La privatisation n'avait donc rien d'inéluctable.

Quoi qu'il en soit, les personnels des Thermes demandent des garanties quant à leur reclassement et au respect de leur statut de fonctionnaire de catégorie B. Évidemment, ils souhaitent aussi bénéficier de formations, afin de satisfaire aux épreuves qui sont mentionnées dans l'amendement.

(L'amendement n° 2103 rectifié est adopté.)

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