Intervention de Gérard Menuel

Monsieur le ministre, je salue votre engagement et votre action à la tête de ce ministère et je me félicite que dans ce budget contraint par la nécessaire maîtrise de la dépense publique, le choix fort ait été fait d'alléger, à hauteur de 210 millions d'euros, les charges pesant sur les salaires de l'effectif agricole permanent. Pour ce qui est toutefois du soutien à la filière des biocarburants, le projet de budget donne un signal négatif. Les crédits diminuent de plus de 10 % passant de 280 à 250 millions d'euros. Si cette baisse devait se poursuivre, la pérennisation de la filière pourrait être menacée. Qu'en est-il par ailleurs des agréments au-delà de 2013 ?

D'autre part, la fixation dans le projet de loi de finances de la taxe pour frais de chambre d'agriculture prévue par le code rural est une modalité devenue inadaptée. Ce dispositif, parce qu'il comporte un taux pivot et un taux maximal, ne favorise pas une gestion rationnelle et responsable des chambres d'agriculture, mon expérience d'ancien président de chambre me permet d'en témoigner. La plupart des chambres ne fixent pas le taux en fonction de leurs besoins ou de leurs programmes : elles choisissent d'office le taux maximal autorisé. De plus, parce que l'augmentation permise est calculée en pourcentage, les chambres qui ont été les moins vertueuses par le passé bénéficient de ressources fiscales plus importantes que leurs homologues. Quel est votre sentiment à ce sujet ?