Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je sais vos contraintes, vos efforts et vos grandes qualités, monsieur le ministre ; mais je déplore un budget en stagnation, voire en baisse comme l'ont relevé les rapporteurs Nicolas Forissier et Philippe Vigier.

En ce qui concerne la PHAE (prime herbagère agroenvironnementale) et le renouvellement ou la prolongation des contrats sortants de 2010, 2011 et 2012, quid des nouveaux installés en 2012 ?

S'agissant des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), le classement de certaines zones à plus fort handicap n'entraînera t-il pas – à budget constant – une baisse pour les autres zones ?

D'autre part, pourquoi une baisse du budget de l'assurance récolte ?

Quelles sont les recettes attendues de la taxe sur les terrains agricoles ? Quelle utilisation en ferez-vous, notamment pour l'installation ?

Permettez-moi une observation sur l'inadaptation de la réponse des pouvoirs publics à la sécheresse. On a connu un feuilleton inacceptable sur le transport SNCF, totalement inadapté, et sur le transport militaire, avec des porte-chars chargés de huit boules ! J'ai bien noté que vous aviez débloqué 100 millions d'euros, et que vous attendiez début 2012 pour débloquer le reliquat. C'est tard : je crains qu'un certain nombre d'exploitations ne puissent attendre. Des demandes avaient été faites sur le soutien à l'année blanche, et une solidarité exigée entre les différentes régions agricoles. Les prêts bonifiés ne sont plus une réponse adaptée. Je souhaite donc qu'un effort supplémentaire soit réalisé dès à présent.

Le Président de la République avait parlé de réserves collinaires. C'est un processus délicat compte tenu des obligations réglementaires. Nous essayerons de travailler à faire adapter cette réglementation dans le cadre de la mission sur les problèmes liés aux normes en milieu rural qui m'a été confiée.