Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Chantal Robin-Rodrigo

Réunion du 25 octobre 2011 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Robin-Rodrigo :

Permettez-moi de revenir sur la contribution supplémentaire annuelle de 2 euros à l'hectare dont les communes devront s'acquitter pour participer aux frais de garderie de l'ONF. Cette taxe aura pour effet d'augmenter les déficits de la gestion forestière des forêts, en particulier des forêts de montagne, c'est-à-dire celles qui sont les moins productives. Or compte tenu des difficultés liées aux contraintes physiques et au relief, les coûts d'exploitation des forêts en zone de montagne sont supérieurs à ceux constatés en plaine.

Les communes de montagne en régime forestier seront-elles taxées de la même manière que les autres, ou prévoyez-vous une modulation ? Ne faudrait-il pas, au contraire, mettre en place des aides pour diminuer ces coûts d'exploitation, par exemple en favorisant la desserte forestière ?

Ma deuxième série de questions concerne les jeunes agriculteurs. On nous explique en page 34 du « bleu » budgétaire de 2012 que 250 000 exploitants ont bénéficié de la DJA (dotation d'installation aux jeunes agriculteurs) depuis 1973, phrase qui figure également à la page 27 du « bleu » de 2008. En cinq ans, il n'y aurait donc eu aucune évolution ? Que signifie une telle présentation ? Seules 13 300 installations nouvelles ont été enregistrées en 2009, soit une baisse de 17 % par rapport à 2008. Quelles mesures spécifiques comptez-vous prendre en faveur de l'installation des jeunes ?

S'agissant enfin de l'agriculture de montagne, le montant des aides spécifiques à la mécanisation reste modeste, alors que les besoins des exploitants en montagne sont réels. Quelles mesures prendrez-vous pour leur permettre d'y recourir, comme ils le souhaitent, plusieurs fois au cours d'une même période quinquennale, tout en étant éligibles tous les dix ans au renouvellement de leur parc de matériel ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion