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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 25 octobre 2011 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Les crédits du plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) sont fondamentaux pour l'avenir de nos territoires ruraux. Cette politique se concrétise par des appels à projets. Je vous épargne l'historique des problèmes rencontrés par certains jeunes agriculteurs ou exploitants, mais je constate que les délais d'instruction des dossiers sont longs, difficilement explicables, et qu'ils peuvent remettre en cause une installation. Compte tenu des engagements à prendre et des commandes à passer lors de la constitution d'un cheptel, il arrive qu'après un refus lors d'un premier appel à projets, on peine à réinstruire un dossier, ce qui est la source de vraies difficultés. Pourrait-on simplifier l'instruction de ce dispositif ?

Je salue le contrat d'objectifs et de performance entre l'État, l'ONF et la Fédération nationale des communes forestières. Il était nécessaire. Néanmoins, comment améliorer la compétitivité de la filière bois, notamment dans le secteur de la transformation du bois et des scieries ? Cette filière a bénéficié des allégements de charges sociales sur les heures supplémentaires. Cela va poser un réel problème sur nos territoires qui sont en concurrence avec des scieries européennes, voire suisses pour ce qui concerne le Jura.

Je salue pour finir votre implication après ces deux années de bataille dans la négociation de la PAC.

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