Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 33, amendement 2103
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement permet de régler une situation née de l'annexion de la Savoie à la France. Les dispositions exposées successivement par Dominique Dord et par Mme la ministre me permettent d'y donner un avis favorable.
