Intervention de Charles de Courson

Hier après-midi, dans le cadre du vote de la première partie de la loi de finances, une enveloppe de 210 millions d'euros a été ouverte sur le budget de l'agriculture pour permettre le vote d'un amendement visant à baisser d'un euro de l'heure le coût des salaires des salariés en CDI dans la limite de vingt salariés par entreprise et de 1,4 SMIC. Avec mes collègues Reynès, Dionis du Séjour, Poignant et Remiller, entre autres, nous en présenterons un ce matin. Pouvez-vous confirmer, monsieur le ministre, que cette mesure, élaborée en étroite concertation avec la Commission européenne et vous-même, est compatible avec le droit communautaire ?

S'agissant des biocarburants, le coût estimé de la mesure d'exonération plafonnée de TIC (taxe intérieure de consommation) sur les biocarburants est de 250 millions d'euros pour 2012, soit 30 % de moins qu'en 2010, où elle atteignait 366 millions. En outre, cela ne tient pas compte des recettes de TGAP et de TVA supplémentaires qui réduisent ce coût de moitié et qui l'annulent, voire l'inversent, sur la partie bioéthanol. Certaines dispositions prendront cependant fin en 2013. Ces agréments seront-ils renouvelés ? Plus largement, quelle est la politique du Gouvernement à moyen terme en la matière ?