Intervention de Frédérique Massat

S'agissant de la forêt, l'article 48 du projet de loi de finances prévoit la création d'une nouvelle taxe comprise entre 2 et 4 euros. Certes, vous venez de nous dire qu'elle serait fixée à 2 euros. C'est néanmoins une révolution pour les communes forestières notamment lorsqu'elles ont des forêts vacantes sur leur territoire. Dans l'Ariège, par exemple, un tiers des 40 000 hectares de surface de communes forestières est constitué d'espaces vacants. Or les communes concernées seront taxées comme celles qui pourront vendre leur bois. Que vont-elles devenir ? Il s'agit souvent de petites communes, qui connaissent d'importantes difficultés. Ne risquent-elles pas de sortir du régime forestier et, donc, de déstructurer les services de l'ONF sur le terrain ? Cette mesure va remettre en cause le principe de solidarité entre les communes forestières et la péréquation prévue par l'ancien système.

Par ailleurs, le contrat d'objectifs 2012-2016 conclu entre l'État et l'ONF prévoit, à terme, la suppression de 700 postes. Pouvez-vous nous en dire plus ? Compte tenu du malaise qui règne à l'ONF et alors que vingt-six forestiers se sont suicidés ces cinq dernières années, dont quatre cet été, pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur les mesures sociales prévues dans le contrat ?

S'agissant de la filière « bio », le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique a été divisé par deux. Le budget passe de 32 millions d'euros pour 2011 à 18 millions pour 2012 avec 9 255 demandes prévues contre 8 400 l'an dernier. À cela s'ajoute la diminution de la dotation au fonds Avenir Bio géré par l'Agence Bio, qui passe de 3 millions à 2,9 millions d'euros. Pourquoi un tel revirement, monsieur le ministre ?

Enfin, nous ne voyons aucune ligne en faveur des circuits courts. Pourquoi ?