Intervention de Bruno le Maire

Et cela ne vaut pas simplement pour le Champagne, qui obéit à des règles très particulières.

Enfin, les discussions sur le PEAD (Programme européen d'aide aux plus démunis) sont dans l'impasse et les raisons de ce blocage sont politiquement intéressantes. Le PEAD a été créé en 1987 par Jacques Delors et Coluche sur la base de la redistribution des stocks alimentaires excédentaires européens. Comme nous avons réussi à réunir les stocks excédentaires, nous avons transformé cette aide matérielle en aide financière. Depuis des années, certains États s'opposent à cette aide financière pour les associations caritatives comme les Restos du coeur ou les banques alimentaires au motif que de telles actions devraient relever exclusivement de la solidarité nationale. Ils ont donc déposé un recours auprès de la Cour de justice européenne qui a estimé que les crédits que nous avions votés – 500 millions d'euros par an – étaient illégaux et que nous devions trouver une nouvelle base légale pour ce programme.

La Commission a donc proposé une nouvelle base légale pour pouvoir maintenir ces crédits sur les deux dernières années – 2012 et 2013 –, mais cette base légale est refusée par une minorité de blocage composée de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne, de la Suède, du Danemark et de la République tchèque. J'essaie de casser cette minorité de blocage depuis plusieurs mois mais je ne vous cache pas que je me heurte à un mur en dépit du soutien de vingt et un États européens sur vingt-sept, de la Commission européenne et de son président, ainsi que de 85 % des parlementaires européens. Je ne conçois pas que l'on puisse, en pleine crise économique et, pour certains pays, en pleine crise sociale, arrêter de financer les associations caritatives qui délivrent des repas à ceux qui n'ont pas de quoi s'en payer un par jour. Je trouve cela scandaleux et je suis révolté que les pays de l'Union européenne ne parviennent pas à trouver un compromis sur ce point. Je me suis rendu trois fois à Berlin où j'ai négocié avec mon homologue allemand. Je suis allé au Danemark, en République tchèque, dans tous les pays de la minorité de blocage. Je suis intervenu devant tous leurs parlements pour expliquer notre position, mais certains États européens estiment désormais que c'est le « chacun pour soi » ! Nous avons jusqu'au 31 décembre pour trouver une solution, mais je ne me résignerai jamais à ce que l'Europe soit celle du « chacun pour soi » : ce doit plutôt être l'Europe de la solidarité !