Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La présentation sera succincte, puisque le Gouvernement a pris acte des conclusions et des recommandations de la Cour des comptes, et souhaite poursuivre l'effort de redressement et de dynamisation afin de garantir la pérennité des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains : adoption de nouveaux statuts permettant le recours à des partenariats privés, remise en ordre et valorisation du patrimoine immobilier remarquable – propriété de l'État mise à disposition des Thermes –, et adaptation des effectifs à la fréquentation de l'établissement.

Ensuite, je souhaite répondre aux questions de M. Dominique Dord, qui reflètent des interrogations très légitimes des agents qui vont faire l'objet d'un reclassement. En ce qui concerne les rémunérations, les agents bénéficieront du maintien complet de leur rémunération pendant toute la durée du processus de reclassement, y compris de leur nouvelle bonification indiciaire.

Par la suite, si les rémunérations des agents sont supérieures aux rémunérations des emplois dans lesquels ils sont reclassés, l'administration, l'établissement de santé, le service médico-social ou la résidence recevront une compensation financière, NBI comprise. Cette compensation s'appliquera jusqu'au moment où la rémunération de l'agent dans son nouveau poste aura rattrapé sa rémunération antérieure.

Vous m'interrogez également sur le montant et la base sur lesquels sera fixée la prime de restructuration. Celle-ci est encadrée par le décret du 17 avril 2008. Conformément à ces prescriptions réglementaires, l'arrêté de restructuration qui a été publié le 6 mars 2009 prévoit d'accorder aux agents des Thermes un montant pouvant varier de 500 à 15 000 euros, en fonction du degré d'éloignement de la nouvelle résidence administrative. À ces montants pourra s'ajouter une bonification par enfant à charge.

Vous me faites part de vos préoccupations sur le maintien du statut des agents. Je tiens à vous rassurer complètement : le reclassement des agents n'a nullement pour effet de modifier les dispositions statutaires qui gouvernent ce corps classé en catégorie B. Je vous rappelle toutefois que le grade et l'emploi sont deux notions distinctes, et que rien n'interdirait, tout en conservant l'appartenance à un corps de catégorie B, d'être affecté sur des emplois réunissant la bonne adéquation profil-poste.

Pour ce qui concerne la forme de l'embauche nouvelle, la position normale d'activité, introduite par un décret du 17 avril 2008, n'est possible qu'au sein d'une même fonction publique. En conséquence, si les agents des Thermes sont reclassés dans un poste au sein de la fonction publique d'État, il sera possible de procéder par le moyen d'une affectation. En revanche, s'ils souhaitent occuper un emploi dans la fonction publique hospitalière ou territoriale, la position statutaire retenue devra être le détachement, suivi le cas échéant d'une intégration.

En ce qui concerne les droits à pension, le détachement est une position statutaire dans laquelle le fonctionnaire continue de bénéficier, dans son corps d'origine, de ses droits à l'avancement et à la retraite : les agents des Thermes en position de détachement bénéficieront donc pleinement de ce principe dit de la double carrière. Il n'y aura pas de diminution de leurs droits à pension, ni d'aggravation de la décote. Pour bénéficier d'une pension à taux plein, des conditions de durée de service sont exigées de tous les agents publics. Les agents des Thermes seront traités en totale équité par rapport à tous les agents de la fonction publique.

Enfin, s'agissant des formations qui seront proposées à ces agents, l'amendement que je vous propose prévoit que, sous réserve d'un examen de vérification des compétences, les agents pourront exercer des métiers équivalents dans des établissements de santé publics, des établissements médico-sociaux ou des maisons de retraites. Ce dispositif de validation d'acquis d'expérience sera défini par un décret en Conseil d'État qui sera présenté et discuté avec les agents.

J'ai missionné une conseillère générale des établissements de santé, Mme Dominique Acker, afin d'accompagner et de mener à bien le reclassement des agents, en lien étroit avec mes services. En outre, j'ai prévu de consacrer 8 millions d'euros par an à ce reclassement, afin que les possibilités offertes aux agents correspondent autant que possible à leurs souhaits d'évolution professionnelle.

Le reclassement des personnels non repris par la société nécessitera des moyens importants. Soyez assuré que nous les mobiliserons.