Intervention de Philippe Vigier

, rapporteur spécial pour la sécurité alimentaire. Au cours des dix dernières années, la nutrition et l'alimentation sont devenues un enjeu de santé publique majeur. À la suite de nombreuses crises sanitaires, la traçabilité des aliments est devenue une exigence partagée. Les crédits demandés s'élèvent à 494 millions d'euros, ce qui correspond à 0,13 % des dépenses de l'État. C'est le prix à payer pour une alimentation sûre et saine.

Guidé par la révision générale des politiques publiques, cet approfondissement du mouvement engagé vers un État plus efficient est indispensable et il faut demeurer intransigeant. La Direction générale de l'alimentation s'emploie avec efficacité à concilier les compressions de personnel avec l'accroissement du volume de ses missions. Des coupes supplémentaires ne risquent-elles pas d'entamer l'exercice de ses fonctions régaliennes ?

De fait, l'épidémie due à la bactérie Escherichia coli O104 : H4, qui s'est répandue en Allemagne et en France en mai et en juin 2011, a provoqué près de cinquante décès en Allemagne et touché plusieurs milliers de personnes. En France, cette crise a été gérée avec sang-froid et professionnalisme et il importe d'en tirer des enseignements.

D'abord, la dimension européenne de l'événement a fait prendre conscience à nos concitoyens du degré d'interpénétration qui existe entre les circuits alimentaires nationaux à l'intérieur de l'Union européenne, mais aussi par-delà ses frontières communes. Les premiers soupçons se sont en effet portés en Allemagne sur des importations espagnoles et une piste égyptienne serait aujourd'hui privilégiée.

Je voudrais attirer une fois de plus votre attention sur le problème des importations en provenance de pays tiers à l'Union européenne, sur lequel j'ai déjà insisté l'année dernière. La surveillance des frontières extérieures dans le domaine de la sécurité alimentaire ne me paraît pas avoir encore atteint le niveau optimal. Aucun de nos concitoyens ne veut d'une Europe à la carte dans ce domaine. Il est urgent que l'Union européenne impose une harmonisation des critères de contrôle à l'importation aux frontières. Les producteurs français sont soumis à des obligations très strictes. Il faut maintenant qu'il en aille de même pour les importations.

Comment l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) peut-elle peser au sein du réseau des agences sanitaires européennes pour que le même niveau d'exigence soit toujours respecté ?

L'autre leçon de la crise de l'Escherichia coli porte sur la nature des produits alimentaires pouvant être à l'origine des crises sanitaires. Contrairement à certaines idées reçues répandues chez les consommateurs, des végétaux, en l'occurrence très certainement des graines germées, peuvent être aussi à l'origine d'intoxications alimentaires très graves. Il faut regretter à ce sujet que les mêmes services ne soient pas toujours compétents pour contrôler les denrées alimentaires, selon qu'elles sont d'origine animale ou végétale.

Alors qu'au début du mois, les débats sur le projet de loi de protection du consommateur ont laissé émerger dans notre assemblée l'idée que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ne remplissait peut-être plus toujours l'ensemble de ses attributions correctement, ne faudrait-il pas la décharger partiellement et confier à la Direction générale de l'alimentation la surveillance de l'ensemble de la chaîne alimentaire, de la fourche à la fourchette, c'est-à-dire de la production à la commercialisation, qu'il s'agisse d'aliments d'origine végétale ou d'origine animale ? Une direction unique de la sécurité alimentaire devrait voir le jour et garantirait une organisation centralisée et plus efficiente du contrôle des denrées alimentaires. C'est une proposition que j'avais déjà formulée l'an dernier, mais ce projet me semble plus que jamais d'actualité.

Enfin, il me semble que l'ANSES ne pourrait qu'éclairer le législateur lors de l'examen de textes tels que la récente proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

Ne pensez-vous pas que les assemblées parlementaires devraient pouvoir saisir l'ANSES, comme elles saisissent la Cour des comptes, pour les assister dans l'exercice de leur fonction financière ?

Enfin, j'ai abordé dans mon rapport l'opération « Un fruit à la récré », dont l'importance peut paraître anecdotique, mais qui révèle en réalité un vrai blocage dans l'application des textes dès que la coopération ne joue pas pleinement au niveau interministériel. Il s'agit d'assurer, avec les collectivités territoriales volontaires, la distribution de fruits dans les écoles et les centres de loisirs associés à l'école, avec un accompagnement pédagogique. Ce programme de distribution, mis en place à titre expérimental depuis la rentrée de 2008, puis étendu à l'ensemble du primaire en 2009, a été généralisé en 2010 à tous les collèges et lycées. En revanche, la collation du matin est supprimée dans de nombreuses écoles. Les dernières mesures de lutte contre l'obésité requerraient pourtant d'agir contre le grignotage, et cela peut sembler remettre en cause l'opération.

À quel niveau, monsieur le ministre, vos services peuvent-ils coopérer le plus efficacement avec ceux de l'éducation nationale pour que le bon sens l'emporte dans l'application des textes ? Ceux-ci doivent en effet, me semble-t-il, pouvoir supporter des adaptations dans la pratique, ainsi qu'une prise en compte des spécificités locales.