Intervention de Dominique Dord

Je souhaite évoquer un sujet qui nous occupe, avec les services du ministère, depuis maintenant de longues semaines. Il s'agit de l'adaptation de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains à son environnement concurrentiel, avec un changement de son statut qui passera d'établissement public industriel et commercial à celui de société anonyme. L'amendement détaille ce changement. C'est une mécanique juridique et financière que nous allons enclencher, avec effet en juillet 2009.

Je tiens à m'attarder un peu plus sur un autre volet qui, lui, est plus crucial, en particulier sur le plan local : c'est la seconde adaptation à laquelle nous allons procéder, à savoir l'adaptation de l'effectif des fonctionnaires des thermes nationaux d'Aix-les-Bains puisqu'un certain nombre de ces agents vont être reclassés. En fait, ils seront reconvertis, la plupart d'entre eux étant physiothérapeutes. Le texte de loi précise une disposition très importante, qui vaut valorisation des acquis de leur expérience. Elle va permettre à ces physiothérapeutes fonctionnaires de l'État d'exercer leurs compétences en dehors de l'établissement d'Aix-les-Bains et, entre autres, dans les établissements médico-sociaux hospitaliers. Sur ce point, les problèmes sont réglés.

En revanche, il y a un certain nombre de sujets, madame la ministre, sur lesquels je souhaite que vous puissiez nous apporter des garanties puisque l'essentiel du dispositif sera mis en place par voie réglementaire. J'aimerais des précisions concernant quatre séries de garanties.

La première série de garanties concerne la rémunération des agents. Dans l'hypothèse où ils seraient reclassés dans un emploi moins bien rémunéré, l'État leur garantit-il bien leur rémunération ? Percevront-ils une prime de restructuration à l'occasion de ces reclassements ?

La deuxième série de garanties porte sur le statut. Ces physiothérapeutes sont des fonctionnaires de catégorie B. Ont-ils la garantie de retrouver un emploi au même niveau dans une autre fonction publique ?

Troisième sujet qui les inquiète beaucoup : celui des droits à pension. Dans l'hypothèse où ils reprendraient un travail au sein de la fonction publique de l'État ou de la fonction publique hospitalière, mais moins bien payé, leur garantit-on un montant de pension calculé sur les bases de leur salaire actuel ? Le risque de décote pour les femmes n'est-il pas accentué du fait de ces reclassements ?

S'agissant de la formation, l'État va accompagner la formation de ces personnels afin qu'ils puissent se reclasser ou se reconvertir. A-t-il bien prévu les enveloppes financières nécessaires ?

Enfin, dernier point : les fonctionnaires concernés demandent à être associés, en concertation la plus étroite possible, à la phase de rédaction des textes réglementaires les concernant qui va s'ouvrir maintenant. Pouvez-vous me donner quelque idée sur la manière dont ils le seront ?