Intervention de Patrick Bloche

avis. S'il fallait résumer la présentation et l'examen du budget de la culture sur ces dix dernières années, une formule s'imposerait : en septembre, au moment de la conférence de presse ministérielle, on chante ; en octobre, lors de la discussion parlementaire, on déchante.

Vous l'aurez compris, tant c'est la marque du quinquennat de Nicolas Sarkozy en matière de culture, la « sanctuarisation » des crédits, dont vous vous êtes loué, monsieur le ministre, est devenue, un mois plus tard, après une lecture attentive du bleu budgétaire, le constat de leur stagnation.

Les chiffres sont implacables. Les crédits de la mission, hors dépenses de personnel, sont censés progresser de 2,9 %. Hors fonds de concours, par nature aléatoires, et en réintégrant les dépenses de personnel, l'augmentation n'atteint plus que 1,8 % – avec une hypothèse d'inflation de 1,7 %. Et, si on sort l'enveloppe exceptionnelle prévue pour la réalisation de la Philharmonie de Paris, la hausse n'atteint plus que 0,18%, soit une diminution du budget de la culture en valeur.

La baisse est encore plus spectaculaire pour les autorisations d'engagement, qui diminuent de 4%, obérant ainsi les capacités d'intervention du ministère à l'avenir.

Ma première question concernera le spectacle vivant pour lequel vous avez annoncé en juillet, monsieur le ministre, à Avignon, un plan ambitieux dont les moyens seront en réalité dérisoires : 3,5 millions d'euros, soit 0,5 % du total des sommes allouées au spectacle vivant.

Vous voilà contraint à opérer un redéploiement de crédits au détriment des scènes et des équipes conventionnées. Ne faut-il pas craindre les conséquences de ce choix lorsqu'on sait que les compagnies conventionnées sont plus ancrées dans les territoires et développent mieux le volume d'emploi artistique dans la durée ? En effet, quand elles sont privées de leur conventionnement ou que le montant de celui-ci baisse du jour au lendemain, c'est leur activité et les emplois induits qui sont mis à mal.

Par ailleurs, une mesure de redéploiment d'un genre nouveau suscite notre inquiétude : une dizaine de DRAC ont reçu des « mandats de révision » visant à leur faire prendre des mesures d'économie, afin de rendre 6 millions d'euros à l'administration centrale. Les dégâts sont patents : Orchestre national d'Île-de-France, moins 700 000 euros sur trois ans ; Centre dramatique national des Alpes, moins 60 000 euros sur deux ans ; Théâtre de la Croix Rousse à Lyon, moins 100 000 euros sur trois ans ; Scène conventionnée de Rochefort, moins 50 000 euros sur deux ans.

Monsieur le ministre, que pouvez-vous dire de ces annonces dont on mesure les conséquences funestes en termes d'activité comme d'emploi?

Par ailleurs, les crédits de l'accès à la culture diminueront en 2012 de 9,3 %, en tenant compte des débudgétisations opérées en direction du CNC, et cela après une baisse de 15,7 % l'année dernière.

Une fois encore, cette action sert de variable d'ajustement en dépit des objectifs affichés d'accès à la culture pour tous. Avec une baisse de 40 % de ces crédits sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, se trouvent donc fragilisées toutes les actions transversales en direction des publics cible, des pratiques amateurs, de la politique de la ville, etc. N'est-ce pas, monsieur le ministre, en totale contradiction avec vos discours officiels?

Enfin, consacrant la deuxième partie de mon rapport au financement du cinéma et de l'audiovisuel par le biais du CNC, je souhaiterais que vous puissiez faire le point ce soir sur les échanges qu'en pleine crise de l'euro, le chef de l'État a eu le temps d'avoir avec les professionnels du cinéma, lundi soir à l'Élysée, à la suite du vote par la majorité de l'Assemblée, d'un amendement qui a provoqué une vive émotion

Si l'on peut comprendre la réforme du taux et du barème de la taxe sur les services de télévision, visant à éviter le contournement du dispositif fiscal par certains opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d'accès à Internet, ne craignez-vous pas que son plafonnement et le reversement au budget de l'État, de plusieurs dizaines de millions n'attire l'attention de Bruxelles ? Ne risque-t-on pas de fragiliser ainsi un dispositif vertueux qui a fait ses preuves ?