Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 24 octobre 2011 à 21h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Michel Bouvard, président :Puis-je vos demander, monsieur le ministre, de présenter l'amendement n° II-5 du Gouvernement à l'article 32 ?
