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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 24 octobre 2011 à 21h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Bruno le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :

Pour ce qui concerne les médecins étrangers, monsieur Jean-Louis Dumont, je vous invite à interroger M. Xavier Bertrand.

Je rappelle que 100 millions d'euros sont consacrés au financement de solutions alternatives au très haut débit ; néanmoins, je suis conscient qu'il y a là un sujet de préoccupation majeure pour les territoires concernés. Pour l'installation des équipements comme pour la pérennisation des financements, plus nous irons vite, mieux ce sera. Notre territoire a été particulièrement attractif pour tous les types d'infrastructures ; il doit l'être aussi pour le très haut débit.

Monsieur Paternotte, 134 millions d'euros seront alloués, sur cinq ans, au plan de lutte contre les algues vertes ; d'autre part, le Gouvernement a financé nombre de projets émanant des milieux agricoles comme des associations de protection de l'environnement. Les délais peuvent donc être tenus.

Le récent décret relatif à l'épandage ne procède d'aucun laxisme, comme on l'a prétendu : il ne visait qu'à nous mettre en conformité avec la réglementation européenne puisque notre pays fait l'objet d'un recours sur ce point. On nous a reproché d'étendre la zone d'épandage en prenant comme référence la surface agricole utile ; mais il s'est agi surtout, pour l'essentiel, de porter la norme des rejets d'azote par vache et par an de 85 à 100 kg, ce qui est plus conforme à la réalité – et moins avantageux pour les éleveurs.

Le financement de l'installation du très haut débit doit être envisagé sur le long terme ; M. Hervé Maurey, dans son rapport, propose de hâter le mouvement grâce à une taxe sur les abonnements. Cependant, notre pays est, au sein du monde développé, celui où l'accès au très haut débit est le moins coûteux : il ne serait pas simple d'expliquer à nos concitoyens que l'on renchérit ce coût pour financer l'équipement.

S'agissant des fonds européens, je suis d'accord, monsieur Sermier, pour renforcer le soutien des secrétaires généraux aux affaires régionales et de la DATAR en matière d'ingénierie ; mais peut-être faudrait-il d'abord simplifier les procédures européennes, souvent illisibles, dans le cadre des perspectives financières pour 2014-2020 ; c'est d'ailleurs l'un des objectifs que je défendrai. Ces procédures sont en effet si complexes qu'elles obligent à mettre en oeuvre un contrôle administratif coûteux et peu efficace.

Vous avez raison, madame Dalloz : les pôles de compétitivité sont un succès et nous pouvons en attendre les emplois de demain. Si ma région, par exemple, a connu des fermetures d'usines, elle a aussi vu naître la Glass Valley et la Cosmetic Valley. Et il existe bien une coordination avec le programme des investissements d'avenir : une commission examine scientifiquement la répartition des crédits afin d'éviter les empiètements entre les secteurs. Cependant, les projets se multipliant, le comité de pilotage doit en effet veiller à éviter les redondances, afin d'assurer une cohérence sur l'ensemble du territoire.

Je veux vous faire part, monsieur Lassalle, de quelques convictions personnelles. Qu'il s'agisse de l'agriculture ou de l'industrie, la France doit rester une terre de production ; mais elle ne le restera que si elle abandonne certaines idéologies au profit de décisions économiques qui favorisent la compétitivité ou le développement des infrastructures, et qui permettent à nos concitoyens, tout simplement, de vivre mieux. Ainsi Rouen est l'une des seules métropoles françaises à ne pas bénéficier d'un contournement autoroutier car ce projet se heurte, entre autres obstacles, à la protection d'une violette. Personnellement, je préfère protéger les bronches des Rouennais plutôt que les violettes.

Quant à la ligne à grande vitesse que vous mentionnez, elle a certes le grand tort de traverser le beau Pays basque, mais nous devons aussi veiller à ne pas entraver le développement économique de notre pays, qui n'a pas vocation à devenir un gigantesque parc d'attraction.

Enfin, monsieur Hénart, les régions dites « en transition » pourront, en continuant de recevoir des financements européens, amorcer une sortie en douceur ; je suis donc favorable à la création de cette catégorie. Nous devons néanmoins nous assurer qu'elle ne se traduise pas par une réduction du taux de retour dont bénéficie notre pays, qui, à 4 %, est déjà faible.

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