Intervention de Bruno le Maire

Monsieur Bossé, le Gouvernement a prévu la création de 250 maisons de santé pluridisciplinaires. Certaines sont achevées, d'autres sont en cours de réalisation. Tant que nous n'avons pas atteint notre objectif, il n'est pas opportun de nous préoccuper d'accroître les crédits. Au reste, l'enveloppe de trois fois 25 millions d'euros devrait suffire à soutenir les projets.

Monsieur Chanteguet, le document de politique transversale du projet de loi de finances sur l'aménagement du territoire est à votre disposition. Et si tous les crédits consacrés aux mesures décidées par le CIADT ne figurent pas parmi ceux que nous examinons, c'est précisément parce que cette politique est financée par différents ministères.

Il y a quelques semaines, j'ai rencontré le sénateur Maurey et examiné avec lui les moyens de financer l'équipement numérique et l'accès au très haut débit sur la totalité de notre territoire. Ses premières propositions, qui se traduiraient par une augmentation de la fiscalité, ne semblent pas bienvenues dans le contexte actuel. Nous poursuivons donc la réflexion, en attendant d'arrêter une décision dans les prochains mois. Deux milliards d'euros sont disponibles immédiatement, de même que les 900 millions dédiés aux territoires ruraux. Il faut déployer ces moyens rapidement, en incitant les opérateurs privés à participer à l'opération.

Monsieur Philippe Armand Martin, le maintien des commerces locaux, ainsi que de l'artisanat, des PME et des TPE, est d'intérêt vital pour beaucoup de communes, qui peinent parfois à conserver une boulangerie ou une épicerie. Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) n'est pas toujours le bon instrument pour cela. OSEO commence à participer au financement nécessaire, mais je suis prêt à examiner votre proposition de créer un fonds d'intervention économique pour les petites entreprises.

Madame Marcel, il n'est pas question de modifier les critères de définition des ZRR, pas plus que les exonérations ou avantages fiscaux qui en découlent. Toute réforme aboutirait à exclure certaines communes rurales du dispositif, ce qui leur ferait courir un risque considérable. Nous maintenons par conséquent les crédits en l'état.

Monsieur Grall, j'étais avec le Président de la République quand, devant l'Association des maires du Morbihan, il a accepté de créer un groupe de travail sur l'application de la loi littoral, qui pose en effet problème, notamment dans les îles, où les jeunes ont du mal à s'installer en famille. Les premières réunions se sont tenues en septembre. Les travaux seront conclus en novembre, lors du congrès de l'AMF.