Intervention de Marie-Lou Marcel
Réunion du 24 octobre 2011 à 21h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Marie-Lou Marcel :En 2010, toutes les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) de moins de 2 000 habitants étaient exonérées de la taxe professionnelle pendant cinq ans, dès lors qu'elles employaient moins de cinq salariés au cours de la période de référence. Ces exonérations réservées aux activités industrielles, artisanales, de recherche et d'études informatiques, ont coûté 19 millions l'an passé. La taxe professionnelle ayant disparu, on leur a substitué deux nouvelles mesures en 2011.
La première consiste à exonérer de la cotisation foncière des entreprises les entreprises réalisant certaines opérations en ZRR, en l'absence de délibération contraire d'une commune ou d'un EPCI. Le coût en est évalué à 12 millions pour 2011 comme pour 2012.
La seconde, également une exonération relative à certaines opérations réalisées dans les ZRR, figurait pour 6 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2011. Quel en sera le montant en 2012 ?
