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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 24 octobre 2011 à 21h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Bruno le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :

M. Morel-A-L'Huissier, chargé d'une mission sur la mise en oeuvre des normes en milieu rural, formulera avant le 15 décembre des propositions de simplification.

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