Intervention de Bruno le Maire

L'insuffisante couverture médicale des territoires rurales me tient à coeur autant qu'à vous, monsieur Morel-A-L'Huissier, et je juge comme vous que les critères d'ouverture de maisons de santé rurales sont trop rigides. C'est le cas notamment des critères démographiques, peu adaptés aux zones de montagne où leur application interdirait quasiment toute implantation au motif de l'insuffisance de la population. Or la politique d'aménagement du territoire est fondée sur le principe d'égalité entre les territoires. C'est pourquoi nous annoncerons le 15 décembre prochain une simplification de ces critères.

Le dispositif des relais de services publics fonctionne, même si leur mise en place peut être accélérée – je confirme que l'objectif est d'en créer 3 000. Ils permettent de mettre à la disposition du public une offre de services pour un coût de fonctionnement moins élevé. Chacun doit bien comprendre en effet que, faute de moyens, le service public de demain ne pourra pas disposer des mêmes infrastructures ni fonctionner au même coût qu'aujourd'hui.

Même si elle peut sembler éloignée, l'échéance de 2025 fixée pour le déploiement du numérique est justifiée par l'ampleur de l'objectif : assurer la couverture en très haut débit de tout le territoire. Il ne s'agit pas seulement de l'aménagement, mais aussi de l'attractivité de notre territoire. De même que, dans le passé, ce sont la supériorité de nos infrastructures de transports ou celle de notre administration territoriale, ou encore l'accès à l'énergie pour un coût parmi les plus bas au monde qui ont attiré les investisseurs étrangers dans notre pays, ce sera demain l'accès au très haut débit le plus commode et le moins coûteux de l'ensemble des pays développés qui assurera l'attractivité de la France. Je rappelle que, d'ores et déjà, notre pays propose le coût d'abonnement à l'Internet le plus bas de l'OCDE. Deux milliards d'euros ont été mobilisés dans le cadre du plan de relance pour équiper le territoire en très haut débit ; neuf cents millions d'euros seront destinés aux territoires ruraux. S'agissant des financements supplémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires, nous sommes en train d'examiner les propositions du sénateur Maurey en la matière.

Il n'y aura pas en 2012 de nouvel appel à candidatures pour les pôles d'excellence rurale, car nous sommes déjà submergés de candidatures. Si le taux de financement de l'État a baissé, c'est parce que nous avons accepté plus de projets en 2011 qu'en 2010, et plus en 2010 qu'en 2009. En 2011, nous n'avons pu retenir que 149 des 461 projets qui nous avaient été soumis. Au total, nous avons financé 652 projets pour un coût de 475 millions d'euros, ce qui est loin d'être négligeable.

S'agissant des trains d'équilibre, nous avons décidé de maintenir quarante lignes, pour un coût de 210 millions d'euros, et nous avons maintenu le même effort de financement à l'euro près, ce qui me paraît entièrement justifié.

Nous n'avons pas l'intention de modifier les critères de définition des zones de revitalisation rurale, car ils permettent des exonérations de charges sociales et fiscales importantes.

Cette précision me permet de faire la transition avec l'intervention deMme Pérol-Dumont. C'est trop facile de prétendre qu'il suffit de « taper » dans les niches fiscales pour résoudre toutes les difficultés budgétaires car dans une niche fiscale, il peut y avoir, non un chien méchant comme aimait à dire le précédent Président de la République, mais un instrument utile pour une politique pertinente. Je ne suis pas sûr, par exemple, que tous ici souhaitent qu'on remette en cause les avantages fiscaux en faveur des zones de revitalisation rurale.

Loin de toute considération politicienne, je ne nie pas le malaise des territoires ruraux, touchés de plein fouet par la mondialisation, par les délocalisations, par les mutations économiques et industrielles qu'ont connues tous les pays développés. Il est vrai, comme l'a rappelé M. Chassaigne, que nos territoires voient se multiplier les fermetures ou les délocalisations d'usine, soit parce que nous ne sommes pas suffisamment compétitifs, soit parce que nous n'avons pas fait les bons choix industriels. Mais il ne sert à rien de se lamenter. Ce qu'il faut, c'est trouver les moyens de revitaliser ces territoires, d'ouvrir de nouvelles perspectives industrielles et de créer de nouvelles filières, pour que des emplois industriels s'installent à nouveau dans ces territoires. C'est ainsi qu'on mettra fin à leur malaise. Cela passe aussi par une réflexion sur les nouveaux services publics, par l'accès aux réseaux numériques et par le développement économique via les pôles de compétitivité. Il est grand temps d'accorder aux territoires ruraux, qui sont ceux qui ont le plus souffert des délocalisations et de la désindustrialisation, toute l'attention qu'ils méritent.

Monsieur Chassaigne, la revitalisation rurale et l'aménagement du territoire sont des enjeux majeurs, que nous sommes loin de traiter de manière mineure puisque, au-delà des 300 millions destinés à la DATAR, nous y consacrons plus de 5 milliards. Les synergies entre les entreprises, les laboratoires de recherche et les centres de formation à travers les pôles d'excellence ruraux (PER), les pôles de compétitivité et les grappes d'entreprises sont des moyens efficaces de créer du développement économique. Il faut donc continuer à les favoriser, même si tout ne marche pas toujours comme on l'espérait et même si l'on peut se heurter parfois à des comportements choquants. Ainsi je comprends la colère des 400 salariés de la papeterie M-Real, à Alizay, quand, après une négociation d'un an pour ouvrir au personnel une perspective industrielle, le propriétaire finlandais a refusé toute discussion avec les repreneurs potentiels et ne s'est même pas rendu à la réunion organisée en vue de parvenir à une transaction.

Monsieur Benoit, je partage votre analyse. Les pôles de compétitivité fonctionnent bien, même si l'accompagnement des PER doit être plus précis pour tenir compte de la multiplicité des enveloppes.

Je prends note de la dernière question posée par Mme Pérol-Dumont, et je répondrai par écrit àM. Duron.