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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 24 octobre 2011 à 21h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je voulais également déplorer la faiblesse des crédits affectés à cette mission : même si j'ai entendu le ministre proclamer que leur baisse n'entraînerait pas de difficulté majeure, elle fait de cette mission, dont les enjeux sont majeurs, une mission mineure. On a certes accumulé les actions dans son périmètre : pôles de compétitivité, grappes d'entreprises, pôles d'excellence rurale, contrats de site, fonds national de revitalisation des territoires, aides à la réindustrialisation, et j'en passe. En réalité, il s'agit, soit d'éteindre les incendies, soit de restructurer des cadres déjà existants, plutôt que de favoriser un véritable développement, structuré et coordonné. Cette politique d'aménagement territorial manque d'ambition. Certaines ouvertures de crédits annoncées à grand bruit se révèlent finalement être de simples redéploiements de crédits au détriment d'autres actions. Certaines décisions d'accompagnement économique, comme la création du fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), ne sont précédées d'aucune concertation locale. Il n'y a pas davantage d'évaluation de ce qui a été fait, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité. C'est ce qui explique que cette politique se révèle impuissante à enrayer la baisse de la part de la production industrielle dans le PIB, tombée de 24 à 12 % en une vingtaine d'années.

En matière d'aménagement du territoire, on ne peut que constater la contradiction entre votre volontarisme affiché et les résultats de votre politique sur le terrain. Je pourrais en citer maints exemples. Comment peut-on, par exemple, sous prétexte de RGPP, ne pas manquer une occasion de s'attaquer aux services publics, y compris dans des territoires où on prétend développer des pôles d'excellence rurale ? La suppression de certains services, apparemment secondaires, tel le service des cartes grises dans certaines sous-préfectures, ne trahit pas moins une forme de mépris, tant leur charge symbolique est forte aux yeux d'une population modeste. De même, sous prétexte de coopérations hospitalières, on ferme en quelques mois un bloc chirurgical.

Ce prétendu volontarisme s'accommode tout à fait de l'abandon où sont laissées certaines entreprises. On permet ainsi au groupe indien Ruia de laisser mourir, dans l'Eure, dans le Puy-de-Dôme et en Haute-Loire, des entreprises qu'il avait rachetées grâce au soutien de l'État !

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