Intervention de Bruno le Maire

Le coup de rabot de trois millions d'euros décidé par le Premier ministre dans le cadre de la réduction du déficit public n'aura pas d'incidence majeure sur la politique d'aménagement du territoire. Ce montant sera réparti entre les contrats de projets État-régions, pour un million d'euros, et les pôles de compétitivité et les grappes d'entreprises, pour deux millions. Compte tenu des taux de consommation de chacun de ces dispositifs et des engagements actuels, il ne devrait pas en résulter de difficulté majeure.

S'agissant de l'AFII, le contrat d'objectifs et de moyens passé avec la tutelle devrait permettre de rétablir une dynamique plus positive sur le long terme. La vérité est que l'agence a obtenu en 2010 des résultats en augmentation considérable, avec 782 nouveaux projets d'investissement étrangers en France, et que les chiffres actuels traduisent un retour à la tendance observée les deux années précédentes, qui était à une augmentation de 5 à 6 %. Il convient donc de relativiser la baisse constatée.

En ce qui concerne la PAT, je prends note des critiques formulées par la Cour des comptes sur les modalités de sa mise en oeuvre, mais je continue à penser qu'il s'agit d'un outil extrêmement efficace pour bien répartir l'ensemble des investissements et des créations d'emplois sur le territoire. Pour l'instant, je ne souhaite donc pas que cette politique soit modifiée.

Oui, les fonds européens sont aujourd'hui trop peu mobilisés. Lorsque j'étais en charge des affaires européennes, j'avais déjà appelé l'attention des régions sur la nécessité absolue d'un rattrapage plus rapide en matière de décaissement. Même s'il n'existe pas de risque de dégagement d'office, on doit pouvoir faire mieux que le taux actuel de paiement – environ 20 %.

La couverture du territoire en téléphonie mobile doit également faire partie de nos priorités : 97 % des communes sont couvertes, mais il reste des zones blanches trop importantes et il conviendrait en outre de remédier à la détérioration du service qu'on constate ici ou là, notamment dans la capitale. Cependant, les 600 millions d'euros d'investissements prévus nous donnent les moyens d'améliorer la situation.

Je suis élu d'un département, l'Eure, qui est classé 99e sur 100 pour ce qui est de l'accès aux soins : il y faut parfois attendre cinq ou six mois pour avoir accès à un spécialiste, contre deux ou trois semaines à Nice ou dans le centre de Paris. Afin de combattre cette situation inacceptable, le Gouvernement a adopté deux mesures que vous avez bien voulu rappeler. Avec Xavier Bertrand, nous avons tout d'abord décidé de créer des maisons de santé pluridisciplinaires pour offrir toute une palette de soins à nos concitoyens et pour faciliter l'installation des jeunes, en particulier les jeunes femmes, dans les zones rurales. Ce projet bénéficie de 25 millions d'euros par an, soit 75 millions au total. J'observe que 200 des 250 maisons de santé prévues sont déjà en cours de réalisation. Le projet avance donc bien. D'autre part, 400 bourses d'environ 1 200 euros par mois ont été ouvertes pour inciter les étudiants en médecine à s'engager à exercer en zone rurale. Il faudra naturellement s'assurer que ces deux dispositifs fonctionnent correctement et qu'ils permettent de remédier rapidement aux difficultés d'accès aux soins dans les zones rurales. Si cela ne suffit pas, nous devrons aller plus loin. Il faudra faire le point chaque année sur ce dossier.

S'agissant de la mutualisation des services publics, nous allons installer un comité de pilotage national qui veillera notamment à la formation des agents. En application des conventions signées, ceux-ci devront en effet assurer plusieurs tâches, ce qui nécessite une formation adaptée.

Enfin, je ne peux que souscrire à votre analyse du crédit d'impôt recherche. Pour attirer les étudiants étrangers, il convient de maintenir le dispositif tout en veillant à l'évaluer régulièrement – c'était d'ailleurs l'objet du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les niches fiscales, qui contient des éléments intéressants à cet égard.