Intervention de Jacques Le Nay

Élu rural, je m'inquiète de la persistance de zones grises pour l'accès au réseau de téléphonie mobile : il est fréquent qu'on ne puisse pas téléphoner de partout dans une commune. Pensez-vous que les efforts importants prévus pour la résorption des zones blanches permettront de remédier à ces dysfonctionnements ?

Parmi les mesures adoptées pour lutter contre la désertification médicale, il est prévu de créer 250 maisons de santé pluri-professionnelles – 193 sont déjà ouvertes, et ce nombre devrait être porté à 231 au 31 décembre 2011. Même si cette initiative est louable, je crains qu'elle ne soit pas suffisante tant les besoins sont criants : dans certains territoires, obtenir un rendez-vous chez un spécialiste demande un délai de plusieurs mois.

D'autres mesures incitatives ont été adoptées – je pense en particulier à l'attribution de bourses aux étudiants qui s'engagent à s'installer dans des zones sous-dotées –, mais on peut douter qu'elles suffisent tant le décalage est important entre le numerus clausus et la réalité des besoins. Ne faudrait-il pas envisager des mesures plus coercitives ?

On ne peut que se féliciter de la démarche consistant à mutualiser les services publics, aujourd'hui expérimentée dans 23 départements : là aussi, les besoins sont criants. Pouvez-vous nous dire dans quelles conditions une généralisation du dispositif pourrait avoir lieu ? La DATAR considère qu'il faudrait une animation au niveau national, notamment en matière de formation. Quelles autres actions envisagez-vous ?

Pour attirer des investissements étrangers, la France bénéficie de plusieurs atouts : la qualité de sa main-d'oeuvre, sa productivité horaire et l'importance des infrastructures disponibles. Nous avons toutefois besoin d'autres éléments pour accroître notre avantage sur les autres pays susceptibles d'accueillir ces investissements. Le crédit d'impôt recherche est manifestement un de ces éléments et j'espère donc que le dispositif sera maintenu en l'état, compte tenu de ses nombreuses qualités mais aussi de l'intérêt que trouveront les investisseurs étrangers à cette stabilité fiscale.

La prime d'aménagement du territoire, la PAT, est un autre élément d'attrait. La direction du budget nous a assuré que les critiques formulées par la Cour des comptes portaient sur certaines conditions d'application du dispositif, et non sur son principe. Confirmez-vous que le Gouvernement entend conserver cette prime, qui est un outil indispensable pour mieux répartir les projets internationaux sur notre territoire ?