Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 30, amendement 2107

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

L'amendement a pour but d'autoriser le préfet à mettre à la disposition de l'ARS des locaux mis à sa disposition par les conseils généraux. Dans le cadre de la décentralisation, la loi organise le partage des locaux, et prévoit la mise à disposition de l'État, par les départements, des locaux nécessaires à son fonctionnement. Le présent amendement me paraît donc tout à fait logique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion