Intervention de Bernard Lesterlin

Nous ne disposons pas du recul nécessaire sur ce dernier point. Les cas de mineurs exécutant un service civique sont rares, ce qui ne signifie pas un échec du dispositif car celui-ci n'a pas encore atteint son « régime de croisière ». Je rappelle que nous avions d'ailleurs prévu, dans la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, des dispositions particulières pour ces mineurs en matière de familles d'accueil, de tutorat renforcé ou de durée du travail.

M. Pascal Deguilhem s'est inquiété des risques de substitution de volontaires à des agents publics. Cela pose en effet un réel problème de légalité. Le principe est le suivant : un jeune accomplissant un service civique n'est pas placé sous l'autorité de l'organisme qui l'accueille. Cela paraît évidemment très délicat lorsque le jeune accomplit son service civique auprès d'un service de gendarmerie ou de police… J'ai d'ailleurs interrogé le ministre de l'intérieur sur cette initiative intéressante sur le fond mais qui me paraît être à la limite de la légalité : le service civique ne peut, en effet, se substituer à un emploi public. C'est un engagement citoyen.

Je me réjouis des propos tenus par M. Jean-Pierre Giran. Je confirme que le groupe de travail du comité stratégique que je présidais a été tenu à l'écart de l'élaboration des conventions signées avec les différents partenaires. Je constate toutefois, avec satisfaction, que la convention conclue avec Parcs nationaux de France est de qualité et je m'en félicite.

Je partage également l'analyse selon laquelle la mobilité géographique des volontaires présente un réel intérêt. Il convient de poursuivre en ce sens, ce qui suppose de créer des conditions favorables en termes de prise en charge des déplacements ou d'hébergement des volontaires. Ayant moi-même été administrateur de parc national, je sais qu'existent des possibilités matérielles, grâce au soutien de collectivités territoriales, des parcs nationaux ou encore de l'Office national des forêts, pour promouvoir une mobilité géographique allant de pair avec le brassage social et la découverte.