Intervention de Bernard Lesterlin

La formation civique et citoyenne et le tutorat donnent au service civique tout son sens. C'est d'ailleurs cet apport d'éducation à la citoyenneté qui fait la différence entre la loi de 2006 relative au service civil volontaire et la loi du 10 mars 2010. Or, sur ce point, nous ne pouvons que constater l'échec du dispositif. Je pense qu'il y a eu un malentendu sur qui devait s'occuper de quoi.

Le législateur avait voulu que les organismes d'accueil se sentent responsables de cette formation, quitte à être aidés à la dispenser. Puis il y a eu des pressions pour que des organismes expérimentés et relativement spécialisés en la matière s'en occupent en lieu et place des organismes « de base ». Et cela a conduit l'Agence du service civique à prendre plusieurs initiatives qui se sont heurtées à un obstacle juridique, puisqu'il fallait une procédure d'appel d'offre ; et en tout état de cause, tout ceci ne correspondait plus à l'esprit de la loi. Après une expertise de l'administration, nous en sommes revenus en théorie à ce qui avait été décidé lors des débats parlementaires, c'est-à-dire la responsabilité des organismes d'accueil, qui est gage d'innovation et de proximité avec le terrain en matière de formation civique et citoyenne. Il ne s'agit pas en effet d'éducation civique, mais d'une découverte de la vie citoyenne à travers des visites de collectivités territoriales, d'institutions étatiques… et pour cela, les initiatives doivent venir de la base.

Pour ce faire, il faut un décret qui autorise l'Agence à subventionner les organismes d'accueil. Ce décret, nous le demandons depuis plus d'un an. Selon Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État à la jeunesse, que j'ai interrogée lors de la commission élargie du 27 octobre dernier sur les crédits pour 2012 de la jeunesse et de la vie associative, la parution était imminente, mais, à ma connaissance, le texte n'est toujours pas sorti, ce qui bloque le dispositif. Le résultat est qu'un grand nombre de recrues ont terminé leur service civique sans avoir été formées, ce qui est extrêmement regrettable.

Le tutorat est aussi essentiel. Chaque jeune a un tuteur, mais le tutorat ne peut être efficace que si les tuteurs sont formés, ou qu'ils aient au moins l'occasion d'échanger sur leurs expériences. Et malgré les propositions que nous avons faites, nous n'avons pas ressenti de la part de l'Agence une réelle volonté de mettre en oeuvre une formation des tuteurs.