Intervention de Jean-Philippe Maurer

Comme je l'indiquais précédemment, le contrôle des missions est important puisque la loi dispose que le service civique ne peut se substituer à un emploi ; il convient, par ailleurs de s'assurer que les missions concernent des projets nouveaux, définis conjointement par la structure d'accueil et le jeune engagé.

Il ressort des auditions que ces principes ne sont pas toujours respectés, malgré la rédaction par l'Agence du service civique d'un référentiel des missions à l'usage des structures d'accueil. En pratique, les missions servent souvent de cadre à des projets qui ne sont pas vraiment déterminés ou encore concrétisés sur le terrain lors de la demande d'agrément ; de ce fait, leur contenu est parfois très flou et les risques de dérapage sur le terrain sont alors bien réels, y compris de la part de grands réseaux associatifs porteurs du dispositif ; si le principal écueil est la substitution à l'emploi, la tendance à recycler en service civique les missions antérieures, développées notamment dans le cadre du service civil volontaire, est également fréquente.

Jusqu'à présent, le contrôle de l'Agence ne s'exerçait, faute d'effectifs, qu'à l'occasion de la validation des missions et de la délivrance de l'agrément aux organismes d'accueil. L'Agence a décidé en mai 2011 de mettre en place un programme de contrôle organisé en deux volets – national et régional –, portant à la fois sur la qualité des missions et sur leur conformité par rapport aux agréments délivrés, et de s'appuyer, pour ce faire, sur les services déconcentrés de l'État. Précisons que ce contrôle ne concernera que les missions agréées au plan national, aucune procédure de contrôle n'étant envisagée pour l'instant pour les missions agréées au plan local.