Intervention de Marie-Hélène Amiable

Je reviens sur l'incongruité d'examiner un budget dont nous savons qu'il ne correspond pas à la réalité, en raison d'une prévision de croissance erronée et de la mise en place d'un plan d'austérité qui apportera des modifications aux crédits que nous sommes en train d'examiner.

S'agissant des crédits pour la jeunesse et la vie associative, nous regrettons que, derrière leur hausse apparente, se cachent une claire mise à contribution du ministère de la jeunesse à l'austérité, visible dans la baisse de la quasi-totalité des lignes budgétaires, et la seule volonté politique de promouvoir le service civique.

Cette promotion du service civique apparaît, en ce sens, comme un moyen de déstructurer l'ensemble du budget jeunesse. De nombreuses actions ont disparu depuis 2009. D'autres ont été tellement transformées que l'on peut considérer qu'elles ont disparu, comme par exemple l'INJEP, qui a été transformé en centre d'observation de la jeunesse. Le service civique permet, dans ce contexte, d'organiser un transfert de ressources, via la mise à disposition de jeunes faiblement rémunérés par l'État, qui tend de surcroît à masquer une part importante du chômage des jeunes.

Cette déstructuration touche particulièrement l'éducation populaire. Dans un contexte de la remise en cause du statut des bénévoles par le Conseil d'État, qui souhaite leur appliquer le code du travail, les crédits dédiés à la rénovation des centres de vacances et à l'encadrement des personnels de ces centres ont été amputés : division par deux du budget de la rénovation et division par cinq de celui de l'encadrement. La fusion du soutien logistique aux associations de jeunesse et à celles d'éducation populaire avait d'ailleurs conduit à une première baisse de moyens. La réduction des crédits aux fédérations agréées en constitue donc une seconde. Ajoutons enfin la diminution des crédits FONJEP, observable depuis 2009.

Le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse avait également pour vocation de compenser cette déstructuration. Il s'agissait de remplacer l'octroi des crédits de fonctionnement aux fédérations et associations par des crédits contractualisés, comme c'est le cas dans la politique de la ville. Or cette logique d'appel à projets pose en soi problème, car il s'agit d'une mise sous tutelle des associations de jeunesse, qui sont amenées à se substituer à l'action de l'État de façon moins coûteuse. Il s'agit, de fait, de délégations de service public à moindre coût. De plus, cette logique est plus précaire encore que dans d'autres budgets : ainsi, les crédits des internats d'excellence, qui relevaient de la politique de la ville, sont désormais intégrés au Fonds…

Au total, il semble que l'on assiste à une remise en cause des politiques vis-à-vis de la jeunesse qui sont remplacées par le service civique et, pour ce qu'il en reste, placées sous la tutelle du Fonds d'expérimentation. Les politiques vis-à-vis de la jeunesse orientées vers les loisirs et le temps libre sont, de manière générale, réorientées vers la « réussite » scolaire et professionnelle. Les politiques en faveur de la jeunesse ou de l'éducation populaire ne peuvent se résumer au service civique. Or, abstraction faite de celui-ci et du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse, bien loin de croître, le budget pour la jeunesse et la vie associative a baissé de plus de 30 % depuis 2009 et nous voyons disparaître tout ce qui faisait la force et l'originalité de ces politiques.

Le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) a d'ailleurs déploré que « à travers ce projet de loi de finances, l'État risquait de retirer progressivement son soutien à une politique d'accompagnement et de développement de la vie associative autonome ».

Pour toutes ces raisons, le groupe GDR rejettera ce budget.