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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 novembre 2011 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Une dernière question, qui s'adresse aussi bien à M. le président Boyon qu'à notre président de séance : que sait-on du calendrier du projet de loi d'abrogation des chaînes dites bonus, créées par la loi du 5 mars 2007 ? Car nous sommes déjà le 2 novembre et la législature achève ses travaux le 24 février prochain. L'appel à candidatures a été lancé : la cohérence, à laquelle tient beaucoup M. Boyon, voudrait que le Parlement vote sans trop attendre…

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