Intervention de Gilles Carrez

Au-delà de 3 % de l'inscription en loi de finances initiale, le report de crédits de paiement doit être autorisé par la loi : c'est l'objet de l'article 39. Je propose de refuser cette autorisation dans deux cas, et donc de maintenir dans la limite de 3 % le report des crédits au bénéfice de France Télévisions ainsi que ceux du programme Livres et industries culturelles, afin de ne pas prolonger le financement de la « carte musique », qui n'a pas du tout obtenu les effets escomptés.