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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Après avoir subi deux tempêtes en dix ans, il est de plus en plus difficile pour les sylviculteurs d'assurer leurs forêts. Et la loi de modernisation de l'agriculture n'a pas arrangé les choses puisqu'ils n'auront plus, à partir de 2016, accès au système de garantie des calamités agricoles. Comment reconstituer un massif forestier lourdement endommagé sans possibilité de l'assurer ? Je rappelle que l'achat de bois est le deuxième poste déficitaire dans nos importations.

Pour relancer le sujet et redonner un peu d'espoir à des professionnels contraints d'attendre vingt-cinq ans avant d'avoir des revenus, notre amendement prévoit la remise d'un rapport sur les conditions de mise en oeuvre d'une déductibilité des assurances des sylviculteurs sur le montant des ventes.

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