Intervention de Claude Bartolone

Le montant des dépenses fiscales rattachées à titre principal à la mission « Outre-mer » est près d'une fois et demie supérieur au montant de ses crédits. Notre amendement prévoit donc la remise d'un rapport sur l'opportunité de substituer des dépenses budgétaires aux dépenses fiscales. Son objectif n'est nullement de faire la chasse aux « niches » fiscales.