Intervention de Charles de Courson

La mise en débet des comptables publics est un système contraire à toutes les traditions juridiques ; c'est le dernier vestige de la justice retenue d'ancien régime. On ridiculise la Cour des comptes et les chambres régionales en maintenant ce dispositif, car lorsque la mise en débet concerne des montants élevés – 163 millions dans le cas du budget annexe du contrôle aérien –, le ministre a massivement recours à la remise gracieuse.