Intervention de Gilles Carrez

Je comprends parfaitement l'objectif de cet amendement. En Île-de-France, le périmètre de transport urbain s'étend à toute la région, et tous les trajets domicile-travail bénéficient du produit du versement transport. Mais en province, alors que le transport express régional est de plus en plus utilisé pour de tels trajets, la région ne perçoit aucune recette. C'est le succès des réseaux de TER, dont le développement s'est effectué à une vitesse surprenante, qui explique cette distorsion de financement.

Le problème est que le versement transport est une taxe assise sur la masse salariale, et donc obsolète – même si, l'année dernière, nous avons adopté à l'unanimité la disposition permettant à une autorité organisatrice d'en augmenter le taux si son réseau comporte un réseau de transports en commun en site propre. Même si vous jugez modestes les augmentations proposées, cela représente beaucoup pour les entreprises.

L'idée portée par cet amendement est donc excellente, mais un nouveau mode de financement doit se substituer au versement transport, dont le défaut principal est de taxer le travail. Je ne peux pas donner un avis favorable à son augmentation.