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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

Nous nous étions efforcés d'être vertueux en plafonnant le montant maximum du versement transport qui s'applique à tous les employeurs, y compris publics – je rappelle que le CHU en est l'un des principaux contributeurs. L'amendement se justifierait si le montant profitant à la collectivité régionale venait en déduction de celui déjà perçu par l'agglomération. Sinon, il s'agirait d'un déplafonnement du versement transport, ce que je trouverais déplacé.

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