Intervention de Daniel Paul

Cet amendement vise à créer une part de versement transport au profit des régions pour permettre à celles-ci de faire face à l'augmentation des dépenses liées au fait qu'elles soient autorités organisatrices de transports, en particulier en matière de TER. Les régions sont en effet les seules collectivités territoriales à ne pas bénéficier d'une fiscalité directe. Une telle disposition rapporterait 850 millions d'euros aux régions des territoires métropolitains – hors Île-de-France, bien entendu.