Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement vise à réduire de 40 % le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure pour les quatre secteurs d'activité bénéficiant déjà d'une mesure similaire au titre de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion