Intervention de Michel Bouvard

L'un des objectifs du Grenelle est le développement des autoroutes ferroviaires. Or, pour fonctionner, celles-ci nécessitent de vastes plateformes occupant des espaces considérables. Certaines communes doivent donc accepter de céder des centaines d'hectares à cet effet et de subir les nuisances résultant de l'implantation de ces plateformes, ce qui pose un véritable problème. Or, nous avons donné toutes les IFER (impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux) ferroviaires aux régions au prétexte qu'elles gèrent les TER. Cet amendement vise donc à identifier une IFER spécifique pour les communes qui accueillent les plateformes d'autoroutes ferroviaires.