Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable. Il y a deux ans puis l'an dernier, nous avons eu un débat très dur avec le Gouvernement sur le sujet. Nous avons gagné sur la consolidation du chiffre d'affaires au titre du barème de la CVAE, mais pas sur la consolidation de la valeur ajoutée. Ne connaissant pas encore la répartition de la valeur ajoutée, nous ne pouvons pas savoir si le produit de celle-ci est bien redescendu vers les sites de production, comme vous le souhaitez. Si nous nous rendons compte, à la fin de cette année, lorsque nous y verrons plus clair, que la redistribution souhaitée ne s'opère pas, nous proposerons une consolidation.

C'est un sujet extrêmement important. En effet, s'il apparaît que, grâce à la filialisation, l'essentiel de la valeur ajoutée de la société mère reste confiné dans les Hauts-de-Seine, ou plus généralement en Île-de-France, cela ne sera pas supportable.