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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Les amendements II-CF 13 et II-CF 42 visent à enrichir la valeur locative des territoires industriels dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises.

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