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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Actuellement, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est recouvrée via le foncier bâti. Or, il serait logique qu'elle soit payée directement par le locataire, dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation.

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