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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Cet amendement vise à augmenter la redevance sur chaque kilogramme d'or extrait par les concessionnaires de mines aurifères au profit des communes et des départements.

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