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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Nous avions identifié le problème posé par Henri Emmanuelli en 2001, lorsque nous avons rédigé le rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la taxe de séjour. J'avais d'ailleurs proposé des amendements, que le Gouvernement de l'époque n'avait malheureusement pas retenus. Je voterai donc celui qui nous est soumis.

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