Intervention de Henri Emmanuelli

Les mobil-homes qui s'entassent dans les zones touristiques, notamment dans les campings, échappent à toutes les règles d'urbanisme et ne sont pas taxés, ce qui pose un vrai problème. Cet amendement vise donc à instaurer une taxe annuelle de 150 euros pour les propriétaires de résidences mobiles terrestres occupées à titre d'habitat saisonnier et se trouvant dans des communes percevant la taxe de séjour.