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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Cet amendement de moralisation fiscale vise à pérenniser la taxation des bonus des opérateurs de marchés. Il présente une utilité économique puisque cette taxation a été affectée à OSÉO pour renforcer le financement des PME.

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