Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Je suis défavorable à cette mesure, qui aboutirait à une taxation de 75 %, voire 83 % en y ajoutant la CSG. Il serait déraisonnable d'introduire dans notre droit fiscal des taux confiscatoires.
