Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Je vous propose de représenter cet amendement dans le cadre de l'article 88 du Règlement, dans une rédaction conforme au droit communautaire.
