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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 8 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet amendement tend à moduler les taux d'IS en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé, en majorant le taux pesant sur le bénéfice redistribué et en minorant celui qui pèse sur le bénéfice réinvesti.

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