Intervention de Charles de Courson

Cette disposition n'a rien de révolutionnaire : elle vise simplement à permettre aux exploitants de prendre une décision éclairée en matière de déduction des cotisations sociales de leur bénéfice imposable – je rappelle que la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a autorisé les exploitants agricoles à déduire de leurs bénéfices imposables les cotisations sociales qu'ils versent par anticipation.